Titre : | Journal Officiel n° 290 du 15 décembre 2022 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 15/12/2022 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/12/15/0290 |