Titre : | Accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (2022) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Convention collective : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de document : | Article : texte conventionnel | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0038, 7 décembre 2022) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pagination : | 8 p. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Langues: | Français | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCESignataire SNEH - Syndicat national des exploitants d'hélicoptères ; SNPNAC - Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile ; SNPLF ALPA - Syndicat national des pilotes de ligne France ALPA |
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Résumé : | La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle supprime la période de professionnalisation pour laisser place au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nature du texte : | Accord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Date de signature (Format date) : | 21/07/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Texte à durée indéterminée : | oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Arrêté extension : | 14 novembre 2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Date arrêté extension : | 14/11/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Extension Journal Officiel : | 25 novembre 2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000046600531 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté du 14 novembre 2022, JO du 25 novembre 2022 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996, les stipulations de l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance au sein de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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OPCO : | AktoOpco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220038_0000_0017.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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