Titre : | Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune (2023) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0004, 21 mars 2023) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CPNEFPSignataire GMI - Groupement des métiers de l'imprimerie ; UNIIC - Union nationale des industries de l'impression et de la communication ; FESPA France ; DMA France ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Fédération CFTC Communication ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération CFTC Média+ ; Fédération du livre Force Ouvrière ; Syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC ; PUB CGT/FO |
Résumé : | Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques sera révisé. Le fonctionnement et la composition de la CPNEFP seront modifiés. Les modalités et le fonctionnement de la nouvelle CPNEFP seront déterminés dans un règlement intérieur. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/12/2022 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
OPCO : | Opco des entreprises de proximité - |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230004_0000_0002.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
![]() Accord partitaire du 19 décembre 2022 Adobe Acrobat PDF |