Titre : | Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison (2023) |
Accompagne : | |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0004, 21 mars 2023) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVESignataire FENACEREM - Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia ; FEDELEC - Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres |
Résumé : | L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison et son avenant n° 4 du 23 juin 2021 étant arrivés à échéance au 31 décembre 2022, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger les effets afin de finaliser les travaux relatifs à une convention collective commune. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 12/12/2022 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée déterminée : | oui |
Précisions sur la durée de l'accord : | L'avenant est conclu du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230004_0000_0016.pdf&isForGlobalBocc=false |
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