Titre : | Accord du 21 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2023 à 2025 (2023) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0003, 23 mars 2023) |
Pagination : | 8 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE ; ENTRETIEN PROFESSIONNELSignataire SEPM - Syndicat des éditeurs de la presse magazine ; SNJ CGT - Syndicat national des journalistes ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; SGJ FO - Syndicat général des journalistes Force Ouvrière ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière ; SPEP CFE-CGC - Syndicat des cadres de la presse ; SNJ - Syndicat national des journalistes |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 21/11/2022 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée déterminée : | oui |
Précisions sur la durée de l'accord : | L'accord est conclu pour une durée de 3 ans : 2023, 2024 et 2025. Il prend effet dès sa conclusion et à compter du 1er janvier pour l'article 8 relatif aux contributions dues par les entreprises avant le 1er mars 2023 et calculées sur les salaires versés en 2022 |
Arrêté extension : | 31 mars 2023 |
Date arrêté extension : | 31/03/2023 |
Extension Journal Officiel : | 25 avril 2023 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047483617 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi. Conseil en évolution professionnelle Entretien professionnel Contribution des entreprises
La contribution conventionnelle mutualisée doit contribuer au développement de la formation professionnelle, à la sécurisation des parcours professionnels et au développement des compétences. Une commission paritaire de gestion des contributions conventionnelles propre à la branche est constituée. Ell est chargée, sous le contrôle du conseil d'administration de l'Afdas, de la mise en oeuvre et du suivi de l'application de l'accord. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230003_0000_0025.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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