Titre : | Journal Officiel n° 95 du 22 avril 2023 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 22/04/2023 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifiant le calendrier des obligations déclaratives Arrêté du 3 février 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/22/0095 |