Titre : | Journal Officiel n° 119 du 24 mai 2023 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 24/05/2022 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/24/0119 |