Titre : | Journal Officiel n° 161 du 13 juillet 2023 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 13/07/2023 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 5 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930) Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2023/07/13/0161 |