Titre : | Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences (2023) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0023, 19 juillet 2023) |
Pagination : | p.3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire AIP - Association des indépendants du pétrole ; FFPI - Fédération française des pétroliers indépendants ; FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; CAT - Confédération autonome du travail ; CFE-CGC PétroleThesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES |
Résumé : |
Le présent accord désigne l’opérateur de compétences de la branche « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers » au titre de leur contribution légale de participation à la formation professionnelle et à l’alternance, comme collecteur et gestionnaire pour les contributions supplémentaires versées soit en application d’un accord collectif professionnel et national, soit à titre volontaire par les employeurs, pour la formation de leur personnel.
L'opérateur désigné est l’opérateur des entreprises de proximité (OPCO EP. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 04/04/2023 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Texte à durée déterminée : | non |
Arrêté extension : | 22 septembre |
Date arrêté extension : | 22/09/2023 |
Extension Journal Officiel : | 5 octobre 2023 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048152135 |
OPCO : | Opco des entreprises de proximité - |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000047865971 |
Documents numériques (1)
Acc 04 04 23 Opco EP Adobe Acrobat PDF |