Titre : | Journal Officiel n° 268 du 19 novembre 2023 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 19/11/2023 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure Arrêté du 17 novembre 2023 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein de la direction générale de la sécurité extérieure |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/19/0268 |