Décision du 20 novembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (n° 3244) Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637) Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » (n° 20214)
Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (n° 2483) Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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