Titre : | Journal Officiel n° 282 du 6 décembre 2023 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 06/12/2023 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/6/0282 |