Titre : | Journal Officiel n° 285 du 9 décembre 2023 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 09/12/2023 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024 Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/9/0285 |