Titre : | Guide de lecture - Référentiel national qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail. V.9 |
Auteurs : | Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, 08/01/2024 |
Format : | 41 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 QUALITE FORMATION ; GUIDE ; REFERENTIEL ; CERTIFICATION QUALITE ORGANISME FORMATION |
Résumé : | L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur le référentiel de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis, dont les personnes en situation de handicap (PSH) dans une logique d’accessibilité universelle. Cette ambition inclusive s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le guide mentionne pour chaque indicateur du référentiel : le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur ; des exemples de preuves ; d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (action de formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les formations certifiantes. |
En ligne : | https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_lecture_qualiopi_v9_du_8_janvier_2024-2.pdf |
Documents numériques (1)
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