Titre : | Journal Officiel n° 35 du 11 février 2024 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 12/02/2024 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/11/0035 |