Titre : | Journal Officiel n° 34 du 10 février 2024 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 10/02/2024 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans les branches de l'audiovisuel (n° 20344) Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/10/0034 |