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Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024

Titre :	Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024 (2024)
Convention collective :	Notariat
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0005, 12 mars 2024)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CSN - Conseil supérieur du notariat ; Syndicat national des notaires ; Syndicat des notaires de France ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; SNCTN CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens du notariat Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	À titre exceptionnel, la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle est supprimée pendant 6 mois, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/12/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	L'avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2024
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000049271303/?idConteneur=KALICONT000005635092&origin=list