Titre : | Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (2024) | ||||||||||
Convention collective : | |||||||||||
Type de document : | Article : texte conventionnel | ||||||||||
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0006, 19 mars 2024) | ||||||||||
Pagination : | 6 p. | ||||||||||
Langues: | Français | ||||||||||
Mots-clés : |
Signataire Planète CSCA - Syndicat du courtage d'assurance ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurancesThesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CPNEFP ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES |
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Résumé : |
Ce texte a pour objet :
– de rappeler, pour chaque typologie d’entreprises, les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de la contribution légale appelée contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (CUFPA) ; – de fixer, pour chaque typologie d’entreprises, les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de la contribution conventionnelle ; – de rappeler le taux légal de la contribution due, le cas échéant, au titre du compte personnel de formation (CPF) des salariés en contrat à durée déterminée (CDD),que les entreprises de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances doivent acquitter pour l’année 2024. |
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Nature du texte : | Accord | ||||||||||
Date de signature (Format date) : | 21/12/2023 | ||||||||||
Texte en vigueur : | oui | ||||||||||
Texte à durée déterminée : | oui | ||||||||||
Précisions sur la durée de l'accord : | Pour 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2026 | ||||||||||
Descriptif du contenu de l’accord : |
Taux de la contribution conventionnelle en 2024 :
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OPCO : | Atlas - Soutenir les compétences |
Documents numériques (1)
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