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Document: convention collective

Ciment : industrie de la fabrication des ciments - ingénieurs et cadres

Titre :	Ciment : industrie de la fabrication des ciments - ingénieurs et cadres
Type de document :	convention collective
OPCO :	Opco 2i Opérateur de compétences interindustriel
Mots-clés :	Signataire SFIC - Syndicat français de l'industrie cimentière ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs cadres et assimilés ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement Codes NAF 0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise ; 0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives ; 2351Z - Fabrication de ciment ; 2352Z - Fabrication de chaux et plâtre Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION
Brochure Légifrance :	3280
IDCC :	363
Date de signature (Format date) :	05/07/1963
Date de signature :	5 juillet 1963
Arrêté extension :	16 avril 1968
Date arrêté extension :	16/04/1968
Extension Journal Officiel :	10 mai 1968
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E14F0B358F42028DAB0B805B2E26D0CA.tpdjo04v_2?[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La présente convention collective nationale est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail. Elle s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse. Elle règle les rapports entre les ingénieurs et cadres et les employeurs dans les entreprises appartenant aux activités industrielles ci-après énumérées, par référence à la nomenclature des activités économiques telle qu'elle résulte du décret n° 59-534 du 9 avril 1959, à savoir : - fabrication de ciments artificiels - extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux - fabrication de plâtre
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635462&f [...]
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81

Accords

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
Accord du 12 avril 2018 relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0033 (1er septembre 2018)
Accord du 28 juin 2016 relatif à l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0035 (17 septembre 2016)
Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0039 (17 octobre 2015)
Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
Adhésion par lettre du 19 octobre 2012 de la CFE-CGC BTP à l'accord du 14 juin 2012 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/43 (17 novembre 2012)
Adhésion par lettre du 11 septembre 2012 de la CFDT à l'accord du 14 juin 2012 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/37 (6 octobre 2012)
Accord du 14 juin 2012 relatif à la rémunération des apprentis in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/37 (6 octobre 2012)
Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/35 (26 septembre 2009)
Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/34 (18 septembre 2004)
Avenant n° 2 du 5 décembre 2001 relatif à l'accord du 25 octobre 1995 portant sur la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/3 (15/02/2002)
Avenant n° 2 du 4 juillet 2000 à l'accord du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation des entreprises relevant du secteur des matériaux pour la construction et l'industrie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/31 (08/09/2000)
Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT des entreprises relevant des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/5 (06/03/1998)
Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT des entreprises relevant des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/26 (14/08/1996)
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical in Bulletin officiel des conventions collectives, n°91/9 (10/04/1991)

20 notices affichées sur 22, voir les 2 autres

Est remplacé par fusion

Industrie de la fabrication des ciments

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