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Caves coopératives vinicoles et leurs unions

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Titre :	Caves coopératives vinicoles et leurs unions
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 1102A - Fabrication de vins effervescents ; 1102B - Vinification ; 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons Signataire CCVF - Confédération des coopératives vinicoles de France - Vignerons coopérateurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; FGSOA - Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
Brochure Légifrance :	3604
IDCC :	7005
Date de signature (Format date) :	22/04/1986
Date de signature :	22 avril 1986
Arrêté extension :	20 août 1986
Date arrêté extension :	20/08/1986
Extension Journal Officiel :	30 août 1986
Commentaire convention collective :	La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire français, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements relevant des codes 1102A et 1102B. Toutefois, à l'intérieur de la nomenclature, elle ne vise que les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans des caves coopératives vinicoles, leurs unions et SICA vinicoles constituées et fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur du code rural et de la pêche maritime dans le cadre de leurs activités de production agricole et/ ou dans le prolongement des exploitations agricoles de leurs membres. Cette convention ne s'applique pas : aux cadres dirigeants dont le contrat de travail fait expressément référence à l'accord paritaire national (APN) conclu le 21 octobre 1975 ; aux VRP.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635282?idcc_suggest=7005&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&facetteEtat=VIGUEUR_ETEN&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er octobre 2019 relatif à la création de l'observatoire des métiers et qualifications (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranches (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 12 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 février 2006 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 février 2006 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 58 du 8 février 2005 (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord cadre du 20 mars 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle technicien conseil aux adhérents de coopératives (CQP TCAC) (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 21 février 2002 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 47 du 5 septembre 2001 (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 septembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 mars 1999 relatif à l'organisation du travail et à la réduction du temps de travail (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 23 du 24 avril 1991 (1991) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 avril 1991 sur le développement de la formation professionnelle continue dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (annexe VIII) (1991)

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