Titre : | Synthèse des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions |
Auteurs : | Maryse Fourcade ; Valérie Jeske ; Pierre Naves ; IGAS |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : DARES, 05/2004 |
Format : | 230 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; EXCLUSION ; PUBLIC DEFAVORISE ; PRECARITE SOCIALE ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; TRAJET ACCES EMPLOI ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE ; CEC - CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE ; CONTRAT QUALIFICATION ; STAGE INSERTION FORMATION EMPLOI |
Résumé : | Sur la base d'une synthèse des bilans de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, ce rapport de l'IGAS met en évidence une mise en oeuvre inégale des dispositions de la loi. Certains dispositifs ne fonctionnent pas de manière satisfaisante. Le rapport avance plusieurs raisons pour expliquer le caractère inégal de la mise en oeuvre de la loi, par exemple : un contexte défavorable marqué notamment par le ralentissement de la croissance depuis 2001 et la dégradation de la situation budgétaire ou encore une articulation insuffisante entre les acteurs de la politique de lutte contre les exclusions. Les auteurs du rapport jugent nécessaire, dans ce contexte, la création d'une mission interministérielle ou, à défaut, la production d'un document de politique transversale qui permettrait au gouvernement d'apprécier de manière transversale tous les moyens mis en oeuvre dans ce domaine. A noter, ce rapport regroupe 46 fiches détaillant la mise en oeuvre des dispositifs créés ou modifiés par la loi du 29 juillet 1998, par exemple : le PAP-ND, TRACE, l'insertion par l'activité économique, les CES et les CEC, les SIFE et le contrat de qualification adulte. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/044000202/0000.pdf |