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La présente convention collective annule et remplace les dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet signée le 25 mars 1957, ainsi que l'ensemble de ses avenants modificatifs et de ses annexes.

Elle règle sur le territoire métropolitain, Corse comprise, et les départements d'outre-mer à l'exclusion de Mayotte, les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant une ou plusieurs des activités du déchet et de la propreté urbaine ainsi définies :

a) tous types de collecte, d'enlèvement et d'acheminement de déchets de toute nature (1) (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux, déchets des activités de soins, déchets ménagers spéciaux, boues ...) ;

b) toutes opérations de tri, de regroupement des déchets visés ci-dessus (exploitation de déchetteries, d'unités de tri en vue de valorisation, de transferts, de centres de regroupement ..) ;

c) toutes opérations pratiquées sur les déchets visés ci-dessus en vue de leur valorisation, de leur traitement ou de leur élimination (exploitation d'unités de broyage, de compostage, de traitement biologique, d'incinération, de stabilisation, de décharge, de stockage...) ;

d) tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...).

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 5 juillet 2001, art. 1er)

Avenant n° 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000

Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective, JO du 11 février 2021

Titre IV - Formation professionnelle (Articles 4.1 à 4.15)

Article 4.1 - Actions en faveur de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail
Article 4.2 - Compte personnel de formation (articles 4.2.1 à 4.2.5.3)
Article 4.3 - Professionnalisation (articles 4.3.1 à 4.3.5.2)
Article 4.3.6 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Article 4.4 - Dispositions financières (article 4.4.1 à 4.4.2)
Article 4.5 - Rôle des acteurs dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de branche (article 4.5.1 à 4.5.2.4)
Article 4.6 - Certificats de qualification professionnelle (article 4.6.1 à 4.6.2)
Article 4.7 - Socle de connaissances et de compétences professionnelles
Article 4.8 - Entretien professionnel
Article 4.9 - Bilan de compétences
Article 4.10 - Validation des acquis de l'expérience
Article 4.11 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
Article 4.12 - Egalité d'accès de tous les salariés à la formation professionnelle
Article 4.13 - Information sur la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises
Article 4.14 - Incidence de la construction européenne
Article 4.15 - Suivi des dispositions relatives à la formation professionnelle