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À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Près de 500 entités[...]rapport
La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations [...]rapport
Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établissement a disposé en 2018 de 5,5 Md€ de ressource[...]rapport
Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers de[...]rapport
En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6[...]rapport
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visa[...]rapport
L'insertion par l'activité économique (IAE) est un dispositif original : l'Etat confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l'emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 millions d'eur[...]rapport
Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d’emploi se sont élevés à 5,6 Md€ en 2016. Selon la Cour, l’addition par l’État de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans strat[...]rapport
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. Concernant la mission Travail et emploi, les montants exécutés s’établissent à 15 628 M€ en autorisations d'e[...]rapport
Selon ses principes fondateurs, le dispositif du CIF fonctionne de façon satisfaisante et la Cour des comptes constate dans un référé transmis le 28 juillet à la ministre du Travail, qu’il est utile pour les salariés qui souhaitent se reconverti[...]rapport
La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d'accès à un emploi stable s'est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l'emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté [...]ouvrage
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’e[...]rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2016. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le seco[...]rapport
La Cour des comptes a rendu un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gros opérateur de l’État, avec 53 000 agents, plus d’un millier d’agences et de points relais, [...]rapport
Au cours de la période de programmation financière 2007-2013, la France a bénéficié de 14,3 Md€ provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE). En ajoutant à cette somme 13,9 Md€ de cofinancements[...]rapport
Dans son rapport, la Cour des comptes estime que Pôle emploi sous-traite dans de mauvaises conditions une partie de l’accompagnement des chômeurs. Elle invite l'opérateur à "corriger" et à "clarifier" ce recours au secteur privé. Selon elle, cet[...]rapport
Extraits du rapport annuel 2014 de la Cour des comptes. Nous avons retenu les éléments suivants dans le volume 1-2 "les observations": Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et son réseau, un modèle obsolète, une réforme indispen[...]rapport
La Cour des comptes formule douze recommandations : une à l’Etat, onze à l’Afpa. Elle recommande à l’Etat d’expliciter sa stratégie justifiant le soutien financier apporté à l’association. Elle recommande à l’Afpa de : Poursuivre le processus d[...]rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 juillet 2013, un rapport sur l’organisation territoriale de l’État. La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolu[...]rapport
Ce rapport porte sur la gestion des enseignants de l’Éducation nationale. L’enquête a été faite sur le terrain, auprès de cinq académies : Versailles, Lille, Nantes, Bordeaux et Limoges. Sous ses différents aspects, cette gestion y apparaît, non[...]rapport
Extraits du rapport annuel 2013 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans le tome II : "Le financement de la formation professionnelle continue : une refonte inaboutie du réseau de collecte". La Cour des comptes recense des dysfonctionneme[...]rapport
Dans un contexte marqué par un niveau de chômage durablement élevé, la Cour des comptes se penche sur les politiques en faveur du marché du travail, essentiellement l’indemnisation du chômage, les dispositifs visant à l’incitation ou à la créati[...]rapport
Près de 10 ans après la mise en oeuvre de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont les principaux objectifs étaient la réduction des inégalités sociales et la rénovation u[...]ouvrage
Le CAS, compte d’affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage a été créé, en cours de gestion, par l’article 23 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. [...]ouvrage
Pour la Cour des comptes, la gestion 20011 de la mission travail et emploi a été marquée par une exécution plus conforme à la loi de finances initiale. Les dépenses ont été globalement maîtrisées et n'ont pas nécessité d'ajustement dans la loi d[...]