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Bernard Toulemonde | Paris : La Documentation française | Problèmes politiques et sociaux, ISSN 0015-9743 | 01/01/2007Ce dossier propose d'étudier les problèmes issus des transferts de compétence à tous les niveaux du système scolaire, en analysant les enjeux pour les collectivités territoriales en matière de financement, de prise en charge de la formation prof[...]ouvrage
Sandrine Haas ; DIACT ; Emmanuel Vigneron | Paris : La Documentation française | Travaux | 01/01/2007Fruit des réflexions d'un groupe de travail qui a réuni des acteurs de différents horizons de l'action publique, l'ouvrage montre qu'une bonne évaluation de l'impact des politiques publiques sur les territoires est possible. Il s'appuie sur les [...]ouvrage
Béatrice Gilles, Direction ; Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics | Paris : La Documentation française | 01/01/2007Les principes et les modalités de mise en oeuvre de la formation continue des fonctionnaires de l'État ont été fixés au début des années 70. L'Etat lui consacre des moyens très importants, plus importants que ceux mobilisés en moyenne par le sec[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Paris : La Documentation française | Les indispensables | 01/01/2007Véritable projet pédagogique associant savoir théorique et expérience pratique, l'apprentissage permet d'acquérir un diplôme ou un titre homologué (CAP, BEP, diplômes d'ingénieurs...) et d'accéder ainsi à un grand nombre de métiers. Destiné aux [...]ouvrage
Le Premier ministre a souhaité qu'une réflexion soit engagée par le CAS - Centre d'analyse stratégique sur les moyens d'une solidarité européenne renforcée face aux défis de la mondialisation, et qu'un rapport sur " le renforcement de l'Europe s[...]ouvrage
Le rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, rend compte de son activité pour l'année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le d[...]ouvrage
Les villes moyennes ont en France, toujours revêtu une grande importance pour l'aménagement du territoire. Pendant les Trente Glorieuses, elles ont à la fois absorbé l'exode rural et participé au développement industriel ainsi qu'à la modernisat[...]rapport
La Cour des comptes publie les résultats de ses investigations en particulier les dysfonctionnements constatés sur l'emploi et la formation professionnelle. Pour 2006 ont été concernées : la collecte de la contribution des entreprises à la forma[...]rapport
Patrick Hetzel ; Commission du débat national "université-emploi" | Paris : La Documentation française | 24/10/2006Après le rapport d'étape remis fin juin 2006 au Ministre de l'Education nationale et au Ministre délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, la commission du débat national université-emploi présente son rapport final, rapport définiss[...]ouvrage
Philippe Dole ; Pierre Naves ; Danielle Vilchien ; IGAS | Paris : La Documentation française | 01/2006ouvrage
Le rapport analyse notamment l'accès à la formation des salariés et des demandeurs d'emploi, de l’insertion professionnelle des jeunes et la place des femmes dans le marché du travail. La France reste un des pays où les salariés se forment le pl[...]ouvrage
Geneviève Denis, Direction ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Paris : La Documentation française | Guides pratiques | 01/01/2006Le Guide du maire, un ouvrage de référence pour les acteurs locaux. Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde d[...]ouvrage
Bernard Legendre ; Jean-Jacques Maillard ; Haut comité éducation-économie-emploi | Paris : La Documentation française | 2006L'objectif de 50 % de diplômés du supérieur a été retenu dans le cadre de la loi sur l'école. Est-il conforme aux attentes et aux objectifs de la société en général et de l'environnement économique en particulier ? L'accès au baccalauréat et à l[...]ouvrage
Boris Dänzer-Kantov ; Véronique Lefebvre ; Felix Torres ; Michel Lucas | Paris : La Documentation française | 01/01/2006Cet ouvrage retrace la place et le rôle du ministère chargé du travail sous la présidence de Georges Clémenceau qui en confie la direction à M. René Viviani en octobre 1906 jusqu'à celle de Jean-Louis en 2006.ouvrage
Jacques Freyssinet ; Jean-Louis Dayan ; Annette Jobert ; Pierre Volovitch | Paris : La Documentation française | Etudes de la Documentation française (Les), ISSN 1763-6191 | 01/01/2006Cette analyse porte sur le contexte économico-social de la France et montre comment son évolution dépend du contexte international, quelle sera l'évolution du contenu du travail et du statut du salarié.ouvrage
Luc Ferry ; CAS - Conseil d'analyse de la société ; Christine Albanel ; Claude Bebear ; Alain Béreau ; Jeannette Bougrab ; Jean-Claude Casanova ; Hanifa Cherifi ; Christian De Boissieu ; Dominique De Villepin ; Eric Deschavanne ; Richard Descoings ; Roger Fauroux ; Michel Guénaire ; David Khayat ; Emmanuel Le Roy Ladurie ; Gilles Lipovetsky ; Nicolas Sarkozy ; Alain-Gérard Smala ; Pierre Tapie ; Danièle Thompson ; Tzvetan Todorov ; Michel Winock | Paris : La Documentation française | 01/01/2005Deux axes de travail ont gouverné cette étude : les modèles d'intégration - avec en arrière fond, l'opposition entre la tradition républicaine française et la logique des communautarismes anglo-saxons - et les orientations qui permettraient de d[...]ouvrage
Ce recueil est organisé autour de quatre parties. Il regroupe une série de textes concernant les conditions d'application des aides en faveur des personnes handicapées, par exemple : l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation d'éduc[...]ouvrage
Cet ouvrage reprend les principaux textes relatifs aux 35 heures (Aubry II) : loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, saisines et décision du Conseil Constitutionnel, articles modifiés de la loi du 13 juin 19[...]ouvrage
Ce recueil reprend les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au statut des commerçants et des artisans. Il s'articule autour de quatre parties : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métier[...]ouvrage
Parmi les observations formulées par la Cour des comptes en 1999, on notera le contrôle des fonds communautaires, les contrats de retour à l'emploi et les contrats initiative emploi, la valorisation de la recherche dans les établissements public[...]ouvrage
André Gauron ; CAE | Paris : La Documentation française | Les Rapports du Conseil d'analyse économique | 2000Réalisé à la demande du Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle et aux droits des femmes, ce rapport propose un éclairage sur les enjeux de la formation tout au long de la vie dans sa relation directe à l'emploi : comparaison avec diff[...]ouvrage
Christiane El Hayek, Coordination ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; GPLI | Paris : La Documentation française | En toutes lettres | 2000Les problèmes que pose l'illettrisme dans les activités professionnelles recouvrent une réalité bien difficile à cerner. Elle est fréquemment niée par les employeurs et par les salariés concernés, bien que ces difficultés fragilisent leur emploi[...]ouvrage
Jean Pisani-Ferry ; Olivier Blanchard ; Cédric Audenis ; Olivier Blanchard ; Nicolas Carnot ; Gilbert Cette ; Jean-Michel Charpin ; Denis Fougère ; Jean-Yves Fournier ; Jérôme Gautié ; Dominique Goux ; Ronan Mahieu ; Edmond Malinvaud ; Gilles Mourre ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Thierry Pellet ; Corinne Prost ; Alain Quinet ; DARES | Paris : La Documentation française | Les Rapports du Conseil d'analyse économique | 01/01/2000L'objectif de reconquérir le plein emploi, paraît une ambition réalisable dans le contexte de la fin des années 90 à condition d'appliquer des mesures favorisant la croissance parmi lesquelles la formation, l'accompagnement des demandeurs d'empl[...]ouvrage
Pierre Jacquet ; Jean Pisani-Ferry ; Jacques Le Cacheux ; Tony Atkinson ; Robert Boyer ; Philippe Herzog ; Sylvie Hel-Thelier ; Joël Maurice ; Jacques Ould Aoudia ; Laurence Tubiana ; Jean De Boissieu ; Jean-Paul Fitoussi ; CAE | Paris : La Documentation française | Les Rapports du Conseil d'analyse économique | 2000Dans la perspective de la Présidence Française de l'Union européenne, le Conseil d'Analyse Economique a lancé un certain nombre de réflexions portant sur les questions européennes. Les sept contributions présentées dans ce rapport concernent la [...]ouvrage
Le chapitre 3 du rapport annuel du Service central de prévention de la corruption (placé sous la responsabilité du Garde des sceaux) est consacré aux "risques de dérives dans le secteur de la formation professionnelle". Après une bref rappel des[...]ouvrage
Claude Lise ; Michel Tamaya | Paris : La Documentation française | Coll. des rapports officiels | 1999Réflexion sur les moyens de mettre davantage l'action publique au service du développement économique des DOM notamment en exploitant les potentialités du statut actuel des DOM : principe d'identité législative et appartenance pleine et entière [...]ouvrage
Le chapitre II retrace les suites données à des observations antérieures au nombre desquelles figurent : l'insuffisance de contrôle sur la gestion des contrats emploi solidarité, l'insuffisance de contrôle sur le financement des structures d'ins[...]ouvrage
Economiquement et socialement, les vingt dernières années ont profondément transformé l'économie des deux îles du nord de la Guadeloupe. Leur situation spécifique doit aujourd'hui être prise en considération : l'orientation future de leur dévelo[...]ouvrage
Les politiques publiques pour l'emploi n'ont cessé de se développer depuis le milieu de la decennie soixante-dix pour faire face à la montée et à la persistance du chômage de masse. L'objet du présent rapport est l'étude comparative de l'efficac[...]ouvrage
Délocalisations administratives et le développement local (Les) : séance des 23 et 24 septembre 1997
Le rapport est introduit par un rappel de l'évolution du système de délocalisation. Sont ensuite présentées les pratiques de délocalisation, antérieures aux années quatre-vingt, puis les expériences récentes et leurs résultats. Le dernier chapît[...]ouvrage
Outre un chapitre sur les juridictions financières, la Cour des comptes pour 1997 a formulé des observations sur l'activité de structures relevant de l'Etat. Sont notamment visées des associations de développement local subventionnées par la DAT[...]ouvrage
Après avoir rappelé les apports de la loi du 25 juillet 1994, cet ouvrage reprend les textes applicables en matière de participation financière : dispositions du Code du travail, du Code général des impôts, du Code rural, dispositions applicable[...]ouvrage
DGAFP ; Journal officiel | Paris : La Documentation française | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1996Toute la législation relative au statut des fonctionnaires de l'Etat, terrritoriaux et hospitaliers a été regroupée dans la première partie. La deuxième partie précise les règles d'accès à la fonction publique de l'Etat, les traitements et solde[...]ouvrage
Ce dossier professionnel vient compléter le ROME-Répertoire opérationnel des métiers et des emplois de l'ANPE. Le champ professionnel étudié regroupe les professions des arts et spectacles, qualifiés "de rêve, de risque et de passion": auteurs, [...]ouvrage
Selon les statistiques de la délégation interministérielle aux professions libérales en liaison avec l'INSEE, 1 279 300 emplois relevaient dans notre pays de l'exercice libéral. 513 600 étaient des emplois de professionnels libéraux, 765 700 cor[...]ouvrage
Une nouvelle nomenclature des spécialités de formation avait été demandé en 1991 par les ministères de l'Education nationale et du travail et de l'emploi pour remplacer la nomenclature des "47 groupes". Elle permet de classer toutes les spéciali[...]ouvrage
Franck Sérusclat ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée nationale ; Sénat | Paris : La Documentation française | Rapport Assemblée nat. | 1995Après une présentation des aspects techniques, ce rapport analyse les conséquences au quotidien de l'introduction des nouvelles techniques d'information et de communication. Les secteurs étudiés sont, entre autres, l'enseignement, le travail, la[...]ouvrage
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté | Paris : La Documentation française | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1995Cet ouvrage présente la réglementation commune applicable aux personnels de la fonction publique territoriale. Sont notamment reproduits les textes relatifs au mode d'accès aux différents corps ou cadres d'emploi, la structure des carrières, la [...]ouvrage
Les observations formulées par la Cour des Comptes pour 1994 ont concerné l'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales, la gestion des organismes de sécurité sociale et de certaines entreprises publiques. Au titre de l'interventio[...]ouvrage
La décentralisation a dix ans. En s'appuyant sur les expériences d'élus, de fonctionnaires territoriaux ou de l'Etat, de partenaires économiques et financiers, d'experts et d'acteurs de terrain réunis pour la préparation du XIème Plan, cet ouvra[...]ouvrage
Elaboré par le groupe Education et Formation du XIème plan, en relation étroite avec les Commissions traitant de la "cohésion sociale et prévention de l'exclusion", ce rapport est traité à partir de la notion d'efficacité économique et sociale d[...]ouvrage
Ce rapport, lié à la préparation du XIe Plan, présente une analyse nouvelle de l'efficacité économique et sociale du système d'éducation et de formation. Prenant appui sur les précédents rapports du Plan, il recense les signes apparents d'effica[...]ouvrage
Pascal Lamy ; François Descoueyte ; Philippe Meunier ; Klaus Reeh ; Commissariat général du plan | Paris : Dunod | 1993Le groupe Monde-Europe du commissariat général du plan présente les principales évolutions probables dans l'Europe et le monde des prochaines années. Les trois parties ont pour thème respectif la perspective mondiale à long terme, la transition [...]ouvrage
Les observations formulées par la Cour des Comptes en 1993 concernant l'Etat et les étabalissements publics nationaux ont notamment concernées l'Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale, la cité des sciences et de l'industrie, la gesti[...]ouvrage
Dans le cadre de la préparation du XIème Plan, acteurs de terrain, élus locaux, partenaires sociaux et experts ont établi un diagnostic des problèmes sociaux urbains et une analyse des actions entreprises dans le cadre de la politique de la vill[...]ouvrage
Administration de l'emploi et le développement local (L') : Rapport remis à la Délégation à l'emploi
Ce document est le résultat d'un travail de réflexion autour du concept de développement local. Réalisé pour l'administration de l'emploi (Délégation et services déconcentrés de l'emploi), il permet de préciser le cadre dans lequel ils sontamené[...]ouvrage
Commissariat général du plan | 1991Cet ouvrage réunit les résultats des travaux menés en 1990 et 1991 par quatre groupes de travail du Commissariat général du Plan, consacrés à l'avenir du système éducatif français et organisés autour des thèmes suivants : diversification et pers[...]ouvrage
Ce rapport remis au Ministre du travail et de l'emploi évalue les mesures de préretraites massivement utilisées en France pour voir leur conséquences en fonction du contexte économique nouveau du début des années 90 . Il plaide pour une gestion [...]