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n° 19011 - 28 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19011 - 28 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : quelques lignes commencent à s’assouplir> La feuille de route de France Travail pour 2024-2027 bientôt finalisée> La composition et les règles de délibération du Comité national pour l’emploi sont fixées> La Maif enrichit sa politique relative à la diversité, l’inclusion, l’égalité professionnelle et la QVCTLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19068 n°60 - 27 mars 2024 - Clause dédit-formation mode d'emploi (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°60 - 27 mars 2024 - Clause dédit-formation mode d'emploi [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19062 n° 19010 - 27 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19010 - 27 mars 2024 [périodique] . - 2024.> L’accord collectif conclu au niveau d’une UES est un accord d’entreprise> Revalorisation des rentes AT-MP au 1er avril 2024> Le rebond d’entrées à l’assurance chômage des 58-60 ans reste marginal, selon l’UnédicLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19061 n° 19009 - 26 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19009 - 26 mars 2024 [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19057 n°58 - 25 mars 2024 - Clause de non-concurrence (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°58 - 25 mars 2024 - Clause de non-concurrence [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19056 n° 19008 - 25 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19008 - 25 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Rupture conventionnelle : la convention peut être signée le même jour que l’entretien> Pratique du ramadan en entreprise : cinq questions à Henri Guyot (Aerige Avocats)> Détection de la fraude sociale : un bilan 2023 « historique » et des objectifs revus à la hausse> L’Insee table sur une croissance « limitée » au premier semestre 2024Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19055 n° 19007 - 22 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19007 - 22 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : la négociation marque le pas> Le ministère du Travail détaille les modalités de participation des SPST à la politique vaccinale> Barilla institue un congé de coparentalité de 12 semaines> Les prix à la consommation repartent à la hausse en févrierLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19053 n° 19006 - 21 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19006 - 21 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Inaptitude : le salarié qui refuse un poste à temps partiel conforme à l’avis médical peut être licencié> Fipu : les demandes de prise en charge d’actions de prévention sont ouvertes> Risques professionnels : la Cour des comptes recommande de réviser les aides à la préventionLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19052 n° 19005 - 20 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19005 - 20 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Congés payés et arrêts maladie : l’Assemblée nationale adopte l’amendement du gouvernement> Pacte de la vie au travail : le patronat transmet un projet d’ANI revisitant l’accompagnement des parcours…> … et comportant des mesures en faveur de l’emploi des seniors> Pacte de la vie au travail : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO font dix propositions en communLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19050 n°54 - 19 mars 2024 - CSP jurisprudence licenciement (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°54 - 19 mars 2024 - CSP jurisprudence licenciement [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19048 n° 19004 - 19 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19004 - 19 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Congés payés et arrêts maladie : le détail de l’amendement déposé par le gouvernement> Les documents à fournir pour financer des actions de prévention des risques ergonomiques sont précisés> Travail dissimulé : un niveau « historique » de redressements notifiés par l’Urssaf en 2023> Extensions d’accords et d’avenants dans les branches industrielles et commercialesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19047 n° 19003 - 18 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19003 - 18 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Congés payés et arrêts maladie : le Conseil d’État se prononce sur le projet du gouvernement> Les sénateurs adoptent la proposition de loi pour soutenir le bénévolat> Endométriose : l’Anact publie un guide pour faciliter le maintien en emploi des salariées> Les zones ayant subi des pertes massives d’emplois en gardent des séquelles durablesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19045 - Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°52 - 15 mars 2024 - Aide exceptionnelle embauche alternants [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19043 n° 19002 - 15 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19002 - 15 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Messagerie professionnelle : des propos racistes couverts par la protection des conversations privées> Le Sénat vide de sa substance la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations> Prime de partage de la valeur : les modalités déclaratives en DSN sont actualiséesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19042 n°51 - 14 mars 2024 - Aide embauche apprenti (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°51 - 14 mars 2024 - Aide embauche apprenti [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19040 n° 19001 - 14 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19001 - 14 mars 2024 [périodique] . - 2024.> La Cnav renforce sa politique relative à la diversité, la QVCT et l’égalité professionnelle> Index de l’égalité professionnelle : les résultats stagnent en 2024…> … les pistes d’amélioration proposées par le Haut conseil à l’égalitéLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19039 n° 19000 - 13 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 19000 - 13 mars 2024 [périodique] . - 2024.> La Cnav renforce sa politique relative à la diversité, la QVCT et l’égalité professionnelle> Index de l’égalité professionnelle : les résultats stagnent en 2024…> … les pistes d’amélioration proposées par le Haut conseil à l’égalitéLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19037 n° 18999 - 12 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18999 - 12 mars 2024 [périodique] . - 2024.> UES : l’accord de configuration ou de révision de son périmètre n’est pas un accord interentreprises…> … l’arrêt excluant la qualification d’accord interentreprises, décrypté par J. Crédoz-Rosier, avocat> Framatome s’engage à mener une politique « forte » en matière d’égalité professionnelleLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19033 n° 18998 - 11 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18998 - 11 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : le patronat dévoile un avant-projet d’accord critiqué par les syndicats> Gouvernance des GPS : les partenaires sociaux ouvrent une négociation interprofessionnelle> Le groupe Safran renforce son accord européen sur l’insertion professionnelle des jeunesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19031 n° 18997 - 8 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18997 - 8 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Égalité entre les femmes et les hommes : les principales mesures qui sont attendues> La santé des femmes au travail, un sujet législatif et réglementaire d’actualité> Les spécificités des femmes souvent ignorées en matière de santé au travail, selon Maria Gonzalez, médecin du travail> Mieux appréhender la santé des femmes au travail : regards croisés de Karine Babule (Anact) et Karine Briard (Dares)> Les salariées davantage exposées aux risques psychosociaux, selon Malakoff HumanisLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19030 n° 18996 - 7 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18996 - 7 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Les modalités de mobilisation du C2P pour financer des reconversions sont précisées> Garantie de l’AGS : exclure les créances issues d’une prise d’acte est contraire au droit européen> L’Unédic se penche sur les interactions entre allocations chômage et minima sociauxLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19028 n° 18995 - 6 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18995 - 6 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Résiliation judiciaire consécutive à un accident du travail : la charge de la preuve pèse sur l’employeur> Allianz France renforce ses actions en matière de QVCT et crée un congé de priorité personnelle> L’emploi salarié a augmenté de 0,6 % en 2023Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19027 n° 18994 - 5 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18994 - 5 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : la négociation est au bord de l’impasse> La programmation des dispositifs en faveur de l’emploi pour l’année 2024> Oberthur Fiduciaire incite au covoiturage et à l’usage du vélo, à assistance électrique ou nonLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19024 n° 18993 - 4 mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18993 - 4 mars 2024 [périodique] . - 2024.> Comment anticiper en RH les JO 2024 ? Les éclairages du cabinet Aerige Avocats> La CEDH condamne le licenciement d’un salarié pour un mail critiquant la gestion de l’entrepriseLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19023 n° 18992 - 1er mars 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18992 - 1er mars 2024 [périodique] . - 2024.> Michelin renforce sa politique en matière de handicap> Assurance chômage : les effets contrastés des réformes de 2021 et de 2023> Labellisation des organismes assureurs : la position du BOSS décryptée par Julie JacototLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19022 n° 18991 - 29 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18991 - 29 février 2024 [périodique] . - 2024.> Arrêt maladie : un salarié peut-il introduire en appel une demande au titre des congés payés ?> La branche Crédit Agricole fait évoluer ses modalités d’organisation du temps de travail> Le nombre d’élus en forte diminution dans les entreprises de 300 salariés ou plus> Extensions d’accords et d’avenants dans les branches industrielles et commercialesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19021 n° 18990 - 28 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18990 - 28 février 2024 [périodique] . - 2024.> Les enregistrements d’une vidéosurveillance illicite peuvent fonder un licenciement pour faute> BTP : un décret révise les modalités relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés détachés> Stellantis adapte ses outils de GPEC pour faire face aux nouveaux défis du marché automobileLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19019 n°40 - 27 février 2024 - Congé FESS jurisprudence (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n°40 - 27 février 2024 - Congé FESS jurisprudence [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19017 n° 18989 - 27 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18989 - 27 février 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : pas de signe d’ouverture du patronat sur le CET universel…> … les partenaires sociaux s’opposent sur le sort des dispositifs de reconversion> Élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés : point de situation avec le cabinet Factorhy AvocatsLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19016 n° 18988 - 26 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18988 - 26 février 2024 [périodique] . - 2024.> Le CDI intérimaire ne fait pas obstacle à l’action en requalification contre l’entreprise utilisatrice> Thales AVS France encourage ses salariés à recourir à la mobilité douce pour les trajets domicile-travail> La DSN va être revisitée pour être simplifiée, explique la DG de Net-entreprises, É. Humbert-BottinLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19014 n° 18987 - 23 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18987 - 23 février 2024 [périodique] . - 2024.> La violation du repos journalier conventionnel ouvre nécessairement droit à réparation> Pacte de la vie au travail : la CFDT et l’exécutif défendent la création d’un CET universel> Assurance chômage : les prélèvements de l’État ralentissent le désendettement du régimeLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19012 n° 18986 - 22 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18986 - 22 février 2024 [périodique] . - 2024.> Le groupe Bigard renforce ses dispositifs de prévention en matière de santé au travail> Exercer un mandat extérieur en dehors des horaires de travail n’ouvre pas droit à heures supplémentaires> Plateformes : les modalités de financement des campagnes électorales des candidats sont fixées> Plateformes VTC : de nouveaux accords sectoriels améliorent la rémunération des chauffeursLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19011 n° 18985 - 21 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18985 - 21 février 2024 [périodique] . - 2024.> En l’absence de système fiable de mesure du temps de travail, d’autres moyens de preuve sont admis> « L’Anact est au cœur des mutations du travail », selon Pierre Ramain (DGT)> Les prix à la consommation ont reculé de 0,2 % en janvierLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19010 n° 18984 - 20 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18984 - 20 février 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : des dissensions sur l’enjeu de la négociation> La pérennisation des CDD tremplins et des EATT est encadrée> Entreprises adaptées : les modalités de l’aide au poste et de l’accompagnement sont repensées> Représentativité patronale : un arrêté rectifie le poids des organisations au niveau national interprofessionnel> CPF : le reste à charge pour les utilisateurs va être mis en place en 2024Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19005 n° 18983 - 19 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18983 - 19 février 2024 [périodique] . - 2024.> Les propositions du rapport chargé de nourrir le futur projet de loi sur la simplification> Pacte de la vie au travail : la négociation se durcit autour de l’emploi des seniors> PepsiCo France se réengage en matière d’emploi des seniors> Extensions d’accords et d’avenants dans les branches industrielles et commercialesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18998 n° 18982 - 16 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18982 - 16 février 2024 [périodique] . - 2024.> Capgemini se réengage en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap> La CEDH invite les juridictions françaises à mieux protéger les salariés dénonçant un harcèlement> Le taux de chômage au sens du BIT est quasi stable au quatrième trimestre 2023Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18997 n° 18981 - 15 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18981 - 15 février 2024 [périodique] . - 2024.> Les pistes de la DSS pour une simplification massive du bulletin de paie> Pacte de la vie au travail : le détail des propositions syndicales et patronales sur l’emploi des seniors> Imatech se dote d’un nouvel accord intergénérationnelLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18994 n° 18980 - 14 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18980 - 14 février 2024 [périodique] . - 2024.> Congés payés et arrêts maladie : l’arrêt du Conseil constitutionnel décrypté par Flichy Grangé Avocats> Renault Group poursuit sa politique volontariste en matière de handicap> L’emploi salarié privé a augmenté de 0,5 % au cours de l’année 2023Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18992 n° 18979 - 13 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18979 - 13 février 2024 [périodique] . - 2024.> CSE : la contestation du coût final de l’expertise ne relève pas de la procédure accélérée au fond> La charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1 er janvier 2024> Bonus-malus : des effets encourageants pour sa première année d’applicationLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18991 n° 29 - 12 février 2024 - Loi FSS (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 29 - 12 février 2024 - Loi FSS [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18990 n° 18978 - 12 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18978 - 12 février 2024 [périodique] . - 2024.> Congés payés et arrêts maladie : les dispositions du Code du travail sont conformes à la Constitution> Gabriel Attal finalise la composition de son gouvernement> Les pistes du COR avant une éventuelle réforme des droits familiaux et conjugauxLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18989 n° 18977 - 9 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18977 - 9 février 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : la négociation se noue autour des transitions professionnelles> Formation : des fédérations patronales proposent de créer un outil de reconversion universel> Une instruction détaille les modalités d’admission au titre de séjour « métiers en tension »> Transport routier de marchandises : de nouveaux documents exigibles en cas de contrôleLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18984 n° 18976 - 8 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18976 - 8 février 2024 [périodique] . - 2024.> L’exception d’illégalité permet au salarié de contester les conditions de signature d’un accord> La mobilisation du C2P ou du Fipu pour financer une reconversion professionnelle est organisée> Réforme de l’action de groupe : le Sénat limite sa portée en droit du travailLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18983 n° 26 - 7 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 26 - 7 février 2024 [périodique] . - 2024.Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18982 n° 18975 - 7 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18975 - 7 février 2024 [périodique] . - 2024.> Les nouvelles modalités de renouvellement du congé de présence parentale sont fixées> Travailleurs des plateformes : un arrêté détaille les conditions d’inscription sur les listes électorales> TDF renforce ses dispositifs en faveur de la parentalitéLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18981 n° 18974 - 6 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18974 - 6 février 2024 [périodique] . - 2024.> Pacte de la vie au travail : les négociateurs dévoilent leurs premières cartes> Bosch assouplit ses conditions de recours au télétravail> Extensions d’accords et d’avenants dans les branches industrielles et commercialesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18978 n° 18972 - 2 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18972 - 2 février 2024 [périodique] . - 2024.> Malakoff Humanis réaffirme son engagement pour l’égalité professionnelle> La Commission européenne dévoile sa proposition de révision de la directive sur les CE européensLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18976 n° 18973 - 5 février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18973 - 5 février 2024 [périodique] . - 2024.> L’existence d’une UES n’impose pas l’élaboration d’un PSE unique> Les députés adoptent une proposition de loi pour encourager le bénévolat> Saisie des rémunérations : le point sur le nouveau rôle confié aux commissaires de justice (Béatrice Duquerroy, CNJC Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18975 n° 18971 - 1er février 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18971 - 1er février 2024 [périodique] . - 2024.> Gabriel Attal détaille la feuille de route de son gouvernement> Congés payés et arrêts maladie : la position du Conseil constitutionnel attendue le 9 février> Aide juridictionnelle : de nouveaux plafonds d’admission sont fixés pour 2024> Bouygues Telecom renforce son action en matière de qualité de vie au travailLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18973 n° 18970 - 31 janvier 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18970 - 31 janvier 2024 [périodique] . - 2024.> Clause de non-concurrence : sa violation temporaire faire perdre le droit à contrepartie pour l’avenir> La branche du spectacle vivant privé s’engage contre les violences sexuelles au travail> Les modalités d’imputation du paiement partiel des cotisations des non-salariés agricoles sont fixéesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18971 n° 18969 - 30 janvier 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18969 - 30 janvier 2024 [périodique] . - 2024. Le recours contre l’avis d’inaptitude ne suspend pas l’obligation de reprise du versement du salaire> La loi Immigration est publiée au Journal officiel après sa censure partielle par les Sages> Pacte de la vie au travail : la phase de diagnostic s’achève, place à la négociation> Extensions d’accords et d’avenants dans les branches industrielles et commercialesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18968 n° 18968 - 29 janvier 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18968 - 29 janvier 2024 [périodique] . - 2024.> Loi Immigration : les Sages valident les mesures d’intégration par le travail> Cotisations retraite et invalidité-décès des professions libérales en 2023> Orano se réengage en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap> Le chômage a reculé de 0,4 % au cours de l’année 2023 en France métropolitaineLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18967 n° 18967 - 26 janvier 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18967 - 26 janvier 2024 [périodique] . - 2024.> Litige sur la participation : les Sages valident l’interdiction de contester le bénéfice net certifié> Thales réorganise l’aménagement du temps de travail> AXA France renouvelle son forfait mobilités durables pour les deux prochaines annéesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18964 n° 18966 - 25 janvier 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18966 - 25 janvier 2024 [périodique] . - 2024.> Tarification AT-MP : le point sur les évolutions applicables en 2024 (cabinet Flichy Grangé)> Loi de finances pour 2024, revalorisation de données paramétriques : le BOSS se met à jour> Discrimination dans l’évolution de carrière : la portée d’un transfert de contrat sur le panel de comparaisonLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18963 n° 18965 - 24 janvier 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18965 - 24 janvier 2024 [périodique] . - 2024.> Semin déploie des dispositifs d’accompagnement de ses salariés en situation de fragilité> L’Assemblée nationale vote la prolongation de l’expérimentation des « CDI employabilité »> La Cnaf défend son bilan 2023 et présente ses chantiers pour 2024Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18960 n° 18964 - 23 janvier 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18964 - 23 janvier 2024 [périodique] . - 2024.> Preuve déloyale : un enregistrement clandestin jugé non indispensable doit être écarté des débats> La pérennisation des CDD tremplin et des EATT sera bientôt encadrée> Complémentaires santé : les prestations versées ont augmenté de 3,8 % en 2022Langues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18959 n° 18963 - 22 janvier 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18963 - 22 janvier 2024 [périodique] . - 2024.> PSE négocié : l’accord n’est pas tenu d’intégrer les mesures de prévention des risques psychosociaux> Le ministère du Travail précise le mode de fonctionnement du FCPE de reprise> Radiance Mutuelle s’engage en faveur de l’accès, du maintien et de la reprise de l’emploi des seniorsLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18957 n° 18962 - 19 janvier 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18962 - 19 janvier 2024 [périodique] . - 2024.> CNP Assurances se réengage en matière de qualité de vie et des conditions de travail> DSN : le dispositif de vérification et de correction par l’Urssaf est entré en vigueur au 1er janvier> Les règles de calcul des cotisations et la déclaration des revenus de remplacement sont préciséesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18955 n° 18960 - 17 janvier 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18960 - 17 janvier 2024 [périodique] . - 2024.> La Caisse nationale d’assurance vieillesse fait évoluer sa politique de travail à distance> Forfait-jours : méconnaître les mesures supplétives entraîne la nullité des conventions individuellesLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18954 n° 18961 - 18 janvier 2024 (Bulletin de Liaisons sociales quotidien)
Est un bulletin de Liaisons sociales quotidien n° 18961 - 18 janvier 2024 [périodique] . - 2024.> Emploi, parentalité, simplification : Emmanuel Macron lance un nouveau cycle de réformes> Travail dissimulé : un manque à gagner estimé à 9 milliards d’euros pour le secteur privé> La branche Éclat maintient son régime de travail à temps partiel dérogatoireLangues : Français (fre)Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18953