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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT ADAPTATION
CONTRAT ADAPTATION
Commentaire :
Remplacé par le contrat de professionnalisation créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
Synonyme(s)Contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi |
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Article : texte conventionnel
Sont modifiés les points suivants : la clause de partenariat-formation entre employeur et salarié, les contrats d'insertion en alternance (création du contrat d'adaptation des salariés permanents, modification de l'article 14 sur le contrat de m[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Ses missions et sa composition sont fixées. Un second volet détermine la politique conven[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 29 juillet 1993 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de nettoyage est modifié, en particulier les dispositions concernant l'OPCA (FAF PROPRETE).Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est instituée. Ses missions et son organisation sont définies. Les contributions des entreprises au titre de l'apprentissage et des formations alternées, versées a[...]Article : article de périodique
Le champ de cette enquête était constitué par les contrats en alternance signés en 1992. En moyenne, 20 pour cent environ des contrats en alternance sont rompus avant leur terme. Ce taux varie d'environ 16 pour cent pour les contrats d'adaptatio[...]Article : article de périodique
Présentation des principales caractéristiques des contrats de formation alternée en direction des jeunes.Article : article de périodique
Sur dix jeunes sortant de scolarité au niveau baccalauréat et moins, plus de quatre passent par les dispositifs de la politique de l'emploi visant à l'insertion dans la vie professionnelle: contrats de qualification, d'adaptation, stages d'initi[...]Article : article de périodique
Les contrats de qualification occupent la première place parmi les contrats d'insertion. En 1992, les entrées en contrats de qualification se stabilisent. Ces formules s'adressent à des jeunes de plus en plus qualifiés. Les petites entreprises s[...]Article : article de périodique
Près de 230 000 jeunes ont bénéficié d'un contrat de formation en alternance. La plupart sont âgés de 18 à 25 ans et ont des difficulté à s'insérer sur le marché du travail. Le nombre des contrats de qualification continue à progresser très légè[...]ouvrage
Cette enquête menée par l'AGEFOS PME Rhône-Alpes présente des éléments statistiques notamment sur: le profil, l'age, l'emploi occupé, le niveau de formation du jeune; les caractéristiques des entreprises, la durée du contrat; l'insertion du jeun[...]ouvrage
Ce document propose les résultats d'une enquête menée sur plus de 1000 contrats d'adaptation. L'enquête portait sur les caractéristiques des entreprises concernées, le tutorat et l'intégration du jeune, le profil du jeune embauché, l'insertion p[...]ouvrage
Cette étude porte sur tous les contrats d'adaptation et de qualification, hors SIVP, conclus de 1986 à 1990 par les entreprises BTP d'Auvergne de plus de 9 salariés. Au sommaire, notamment, les caractéristiques des bénéficiaires, des contrats et[...]Article : article de périodique
Présentation des principales caractéristiques des contrat de qualification et des contrats d'adaptation (bénéficiaires, employeurs concernés, contenu du contrat, de la formation, statut du salarié).Article : article de périodique
Cet article présente le nombre de jeunes répartis dans les différents dispositifs de formation en alternance (SIVP, contrat d'adaptation, contrat de qualification), pour les années 1986, 1987 et 1988 et les répercussions sur le marché du travail[...]Article : article de périodique
Commentaire de l'arrêt du 31 mars 1988 de la cour d'appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d'adaptation à l'emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l'ossature du cont[...]Article : article de périodique
Analyse des différences sectorielles observées dans l'utilisation des mesures de formation, SIVP et contrat d'adaptation avec, entre autres, présentation détaillée des principales branches professionnelles concernées par rapport à leurs politiqu[...]ouvrage
L'AREF-Auvergne, correspondant régional du GFC-BTP, propose pour la deuxième année consécutive, une analyse sur les contrats d'adaptation et de qualification, hors SIVP, conclus par son intermédiaire, ainsi que sur le suivi de l'avenir des jeune[...]ouvrage
Parmi les résultats de cette enquête , on notera, les caractéristiques des jeunes, des entreprises, des contrats, de la formation avec durée et coût, la formation en centre , le tutorat, le suivi des formules et les retombées pour les jeunes en [...]Article : article de périodique
La rupture anticipée et unilatérale d'un contrat adaptation pour insuffisance professionnelle n'a pas été retenue par la cour d'appel de Bourges, estimant que ce contrat de travail de type particulier est une mesure de formation et non une aide [...]Article : article de périodique
En janvier 1987, le conseil régional de Bourgogne a lancé une opération intitulée chéquier emploi-formation. Présentation de cette mesure où il s'agit d'attribuer à chaque jeune engagé dans un contrat d'adaptation à durée indéterminée, un crédit[...]ouvrage
Cette étude situe les formules d'insertion dans le contexte général de la formation alternée, dresse un historique et un constat chiffré des formations enrichi d'informations relatives aux contrats d'apprentissage, fait un bilan qualitatif des d[...]Article : article de périodique
Le Conseil régional de Bourgogne est le promoteur d'une opération intitulée : 1000 chèquiers emploi-formation et destinée à financer 156 heures de formation à 1000 jeunes de 18 à 25 ans recrutés avec un contrat d'adaptation à durée indéterminée.[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné comme organisme paritaire de mutualisation de la restauration collective. Le champ d'application et le taux des contributions des entreprises sont fixés. Une commission paritaire nationale de la formation en alternance de la[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation"
Cet accord porte création d'un avenant "Formation" à la convention collective nationale Transformation des matières plastiques. L'avenant regroupe les textes sur : les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, les avenants portant[...]