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Signataire > Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux
Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux |
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Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT assure la collecte et la gestion de la participation des employeurs. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du capital de te[...]Article : texte conventionnel
Sur les fonds recueillis en 1995 au titre de l'alternance, la CPNE des industries céramiques a formulé un avis favorable pour transférer 75000 F au CFA des industries céramiques. Cette dotation sera utilisée au financement d'une campagne de prom[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est modifié.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme collecteur des entreprises de négoce des matériaux de construction. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, les ressources de l'OPCA FORCEMAT sont définies. Son champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT collecte les fonds versés par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application et le montant des contributions des entreprises sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des fonds de la formation en alternance recueillis en 1995 au titre du 0,1 pour cent auprès des entreprises de moins de dix salariés et au titre des 0,4 pour cent auprès des entreprises de dix salariés et plus, le conseil de perfec[...]Article : texte conventionnel
L'accord redéfinit la composition, les objectifs et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi tant en matière d'emploi que de formation.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est modifié. Les fonds sont versés au Ceficem.Article : texte conventionnel
Après avis du conseil de perfectionnement et de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, une contribution est affectée au CFA des industries céramiques. Cette somme vise à contribuer au fonctionnement du CFA, à dé[...]Article : texte conventionnel
En application de l'accord cadre de développement de l'apprentissage avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de la convention générale de coopération avec le ministère de l'Education nationale, l'accord fi[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'article 13 de l'accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle. La part des fonds recueillis par le CEFICEM et affectés aux centres de formation d'apprentis est portée à 35 pour cent au tit[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés en 1993 au titre de l'alternance est affectée au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
L'accord du 15 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux est annulé et remplacé. Sont fixés la nature des actions de formation prioritaires, les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Le CEFICEM est désigné pour assurer la collecte de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Chaque section syndicale bénéficie d'une journée de formation supplémentaire au titre du droit à la formation syndicale.convention collective
convention collective