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Signataire > Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois |
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Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 1993 modifié, instituant des primes à l'embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation ou d'orientation dans les travaux publics, est prorogé jusqu'au 30 juin 1995.Article : texte conventionnel
L'accord du 12 juillet 1992 prévoyant la mise en place d'une formule de préretraite progressive accompagnée de l'exercice d'une fonction de tuteur est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995.Article : texte conventionnel
Une prime destinée à favoriser l'application par les entreprises de travaux publics de l'accord du 12 juin 1992 sur la préretraite-tutorat est instituée jusqu'au 31 décembre 1995. Elle a pour objet d'indemniser l'entreprise du coût de la formati[...]Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises au financement de la formation en alternance des jeunes, dans sa totalité ou pour son reliquat, est collectée par l'Afocilb. Les taux de contribution sont fixés à effet au 1er janvier 1993. Le conseil de perfectio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d'application de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi à l'industrie de la fabrication des ciments. Une commission paritaire nationale de l'emploi est instituée.Article : texte conventionnel
Une liste des stages recommandés aux FONGECIF et organisés par le Centre technique des tuiles et briques (CTTB), l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INR[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la conventions collective de l'industrie des panneaux à base de bois sont tenues de verser à l'Afocilb la contribution destinée au financement de la formation en alternance des jeunes (0,10 pour cent, 0,30 pour cent, [...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective porte sur la formation. Les différentes filières de formation professionnelle continue sont définies. La profession adhère au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL).Article : texte conventionnel
L'accord institue des incitations financières en complément de l'aide de l'Etat pour favoriser l'embauche de 4000 jeunes sous contrats d'apprentissage, de qualification, d'orientation et d'adaptation à l'emploi dans les entreprises de travaux pu[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la navigation de plaisance, l'Agefos-Pme est désignée pour collecter et gérer la participation des entreprises de moins de dix salariés, la contribution des travailleurs indépendants, professions libé[...]Article : texte conventionnel
Les modifications apportées visent les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics concernant : le congé de formation économique,sociale et syndicale, le seuil de dix salariés, le champ d'application.Article : texte conventionnel
Une section paritaire particulière pour la formation des salariés des entreprises du bois occupant moins de dix salariés est créée au sein de Formabois. Son rôle, sa composition, les modalités de constitution et de fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Afin de renforcer l'efficacité et la cohérence de la formation professionnelle et des contrats d'insertion en alternance dans les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés, des axes de réflexion sont dégagés. L'accord fixe également les mo[...]Article : texte conventionnel
Le nombre des représentants des organisations d'employeurs et de salariés désignés au conseil de gestion du FAFSAB est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : texte conventionnel
Un dispositif de "contrats de solidarité de préretraite progressive" est mis en place, afin d'améliorer les conditions d'accueil et de formation des jeunes dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de permettre le départ volontaire[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises agricoles, l'avenant précise que la collecte de la contribution au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment est assurée par la CNPO, à l'exception des entreprises adhérentes à la CNRO.Article : texte conventionnel
La liste des stages du Centre technique des tuiles et briques (CTTB) et de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) recommandés aux FONGECIF est établie.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'architectes est créée. Cette commission a notamment pour objet d'analyser la situation économique et la situation de l'emploi dans la profession et de définir une politique de formation.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie la liste des stages du Centre technique des tuiles et briques et de l'AFPA recommandés aux Fongecif.Article : texte conventionnel
En application de l'accord national du 5 mars 1985 (articles 15 et 17) il est créé un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment (FAFSAB). Les modalités de fonctionnement de ce fonds sont fixées. La collecte de la contri[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des cabinets de métreurs-vérificateurs. Une commission paritaire de l'emploi est créée.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi pour le secteur de la fabrication de l'ameublement est créée. Sa composition et ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte des contributions plan de formation et alternance des cabinets d'architectes. Une commission paritaire de l'emploi est créée, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par une annexe.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des formations alternées de l'industrie des panneaux à base de bois sont définies. Le champ d'application et les contributions sont fixées.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation de l'industrie des panneaux à base de bois sont définies en particulier les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise, les conditions d[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi et un conseil paritaire sont mis en place. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées. Les parties signataires considèrent comme "présentant un intérêt reconnu pour les salariés de la profession les sta[...]