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Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion ; AFPA | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Principaux enseignements : Les lauréats d’un titre professionnel du ministère du travail bénéficient d’un jugement positif de la part des entreprises qui les ont recrutés Alors même que plus de la moitié d’entre elles déclarent faire face à [...]
Article : article de périodique
Serena Rosa ; DARES ; Marc-Antoine Estrade ; France compétences ; Agnès Checcaglini ; Isabelle Marion-Vernoux ; CEREQ |En 2020, malgré la crise sanitaire, les trois quarts des entreprises de 10 salariés et plus ont formé au moins un des membres de leur personnel. Cette proportion est stable depuis 2005. En revanche, les modalités de formation ont changé : davant[...]
Article : article de périodique
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et [...]
Article : article de périodique
De nouvelles règles de calculs des seuils des entreprises seront mises en place sauf pour le Comité Social Economique et le plan de sauvegarde de l'emploi.
Article : article de périodique
Un des objectifs de la loi est de lever le frein à l'embauche dans les entreprises. Pour cela, le législateur introduit une réforme du calcul des effectifs en analysant tous les statuts et spécificités des salariés (jeune, contrat aidé, contrat [...]
Article : article de périodique
Christophe Radé, Coordination |Le projet de loi "Pacte" vise à réformer les seuils d'effectif, le financement de l'activité et dynamiser l'innovation.
Article : article de périodique
La loi "Pour choisir son avenir professionnel" impacte de manière significative le rôle des entreprises dans la formation de leurs salariés et dans la gestion de leur investissement formation. L'offre de formation devra, elle aussi s'adapter à [...]
Article : article de périodique
Avec la réforme du circuit de financement, la monétisation du compte personnel de formation et la fin de l'obligation de contribution à la formation professionnelle des entreprises, hormis pour celles de moins de 50 salariés, le rôle du responsa[...]
Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |La nouvelle instance de représentation du personnel fusionne le comité d'entreprise, le CHSCT et la délégation unique du personnel. Les auteurs abordent quatre points dans ce dossier : l'implantation du CSE dans les entreprises à établissements [...]
Article : article de périodique
Même si ces entreprises à établissements multiples conservent, dans l'ordonnance n°2017-1386, leurs spécificités, la question de la création d'un CSE dans ces entreprises à effectif variable (inférieur ou supérieur à 50 salariés) posent question[...]
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution supplémentaire conventionnelle est fixé selon la taille des entreprises de la branche.
Article : texte conventionnel
Pour adapter les nouvelles modalités de participation des entreprises à la formation continue, notamment au plan de formation, la branche du notariat a revu les taux de contribution légaux selon l'effectif de ses cabinets adhérents ainsi que les[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les taux de contribution légales et conventionnelles supplémentaires sont fixées selon la taille des entreprises de la branche.
Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]
Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la suspension de la phrase de l'avenant « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de 250 salariés et moins », les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entrepr[...]
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; David Garcia ; Renée David-Aeschlimann ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach |Le Conseil national de la formation tout au long de la vie a émis, le 14 avril, un avis négatif sur le projet de loi présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi. Les opposants sont les Conseils régionaux, rejoints par l'UPA, la C[...]
Article : article de périodique
La formation sur le lieu et pendant le temps de travail constitue une dimension essentielle de la formation tout au long de la vie, qui est une des priorités des politiques de développement de l'Union européenne. L'intensité du recours à la form[...]
Article : article de périodique
Fruit du traitement statistique des déclarations fiscales des employeurs n° 24-83, cette étude présente les données définitives pour l'année 2000. Elle est organisée en deux parties. La première fait la synthèse des principaux résultats sur la [...]
Article : article de périodique
Il apparaît que les entreprises utilisatrices des aides à l'emploi et à la formation sont des TPE, moins rentables et plus endettées, et leur situation financière plus précaire. En revanche, les entreprises utilisatrices de l'abattement pour emp[...]
Article : article de périodique
Comme les années précédentes, les auteurs présentent dans une première partie les principaux résultats issus de l'exploitation des déclarations n° 2483 de la participation des employeurs pour l'année 1999. Ces résultats sont complétés par une ét[...]
Article : article de périodique
Dans une première partie, les auteurs présentent les principaux résultats issus de l'exploitation des déclarations n° 2483 de la participation des employeurs pour l'année 1998. La deuxième partie complète ces résultats par l'étude de l'évolution[...]
Article : article de périodique
Le volume 2000 de "La formation professionnelle continue financée par les entreprises" présente la synthèse de l'exploitation des déclarations fiscales des employeurs n°24-83 pour l'année 1997. Cette synthèse est complétée par une étude de l'évo[...]
Article : article de périodique
Ce nouveau volume de "La formation professionnelle continue financée par les entreprises" propose, à l'instar des précédents, une exploitation des déclarations fiscales n°24.83, mais en y incluant cette fois des informations relatives aux très p[...]
Article : article de périodique
Ce document présente les résultats français de la première enquête européenne sur la formation professionnelle continue en entreprise : Continuing Vocational Training Survey (CVTS). L'enquête CVTS a été menée dans le cadre du Programme d'action [...]
Article : article de périodique
Entre 1990 et 1995, l'industrie française a connu une récession qui a profondément affecté la structure de l'emploi. La formation professionnelle continue n'a cependant pas connu la même inflexion et a évolué de façon contrastée dans les entrepr[...]
Article : article de périodique
En 1995, les dépenses réelles de formation professionnelle continue (FPC) déclarées par les entreprises en France sont supérieures à l'obligation légale (1,5 pour cent) et s'élèvent à 3,26 pour cent de la masse salariale. Elles semblent désorm[...]
Article : article de périodique
Depuis 1971, la France a mis en place un système original de formation continue de type "formez ou payez". Chaque entreprise est tenue d'allouer une partie de sa masse salariale à la formation continue. A défaut de réaliser cet effort minimum, e[...]
