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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : article de périodique
La Serepi (Société d'exploitation de réseaux d'eau potable inter-communaux) participe à la distribution de l'eau dans l'Ain et le Rhône. Elle est une filiale de la Lyonnaise des Eaux. Présentation de l'accord pour l'emploi signé le 9 mai 1994 av[...]Article : article de périodique
Un accord collectif professionnel, signé le 18 mai 1990, appelé "Convention de site" a amené la base spatiale de Kourou en Guyane, développer un plan d'action qui permet de mettre en place, pour l'ensemble des salariés de toutes les entreprises [...]ouvrage
La notion d'organisation qualifiante se présente comme une réponse possible aux exigences auxquelles sont confrontés les systèmes actuels de production. Elle se conçoit comme une rupture ou un dépassement du modèle taylorien et des outils de ges[...]ouvrage
Cet ouvrage présente les règles communes concernant les conventions et accords collectifs de travail (identification, élaboration, application) et les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux accords de branche et aux ac[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à des non spécialistes du droit du travail, propose une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, organisation du contrôle). Sont ensuite examinés la relation individuelle du travail (cont[...]ouvrage
Les jeunes patrons réunis au sein du CJD (Centre des jeunes dirigeants d'entreprise) dénoncent la situation que nous vivons depuis vingt ans : entre l'entreprise et la société, le divorce est consommé. Donnant priorité à la croissance et la réus[...]ouvrage
Après avoir considéré pendant des années la notion de qualifications, les systèmes éducatifs des pays industrialisés se réfèrent aujourd'hui à la notion de compétences. Est-ce une mode ? Est-ce le signe d'une évolution profonde de nos dispositif[...]ouvrage
Pascal Charpentier, Coordination ; GIP Mutations industrielles ; Robin Foot, Coordination ; Pierre-Eric Tixier | Paris : GIP Mutations industrielles | Cahiers de recherche (Les), ISSN 0982-5282 | 1996Ce cahier est consacré à l'étude des rapports entre mutations industrielles et performance, autour d'un questionnement centré sur trois dimensions: le client, la coopération et les compétences. L'entreprise s'efforce d'inscrire le client dans la[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales ; DARES ; DRT | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1996Le dynanisme de l'activité économique au premier semestre 1995 s'est accompagné d'une négociation collective soutenue, en particulier pour la négociation d'entreprise qui a connu une nette progression. Ce premier volume présente les données d'en[...]ouvrage
Ce second volume présente une série d'élements quantitatifs sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise. Ces données sont notamment complétées par des listes récaputilatives concernant l'emplo[...]ouvrage
Cet ouvrage propose une série de fiches techniques synthétisant les règles applicables concernant la négociation d'entreprise. Ces fiches s'articulent autour de 10 grands thèmes pouvant donner lieu à négociation dans l'entreprise en particulier [...]ouvrage
Anne Chevallier ; Confédération française démocratique du travail ; IRES ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale | Paris : CFDT | 1996Cette étude propose dans une première partie les tendances de la négociation de branches, un bilan de la mise en place des Opca de branche, du capital de temps de formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Une seconde partie porte s[...]Article : article de périodique
L'année 1994 s'est caractérisée par un regain de la négociation d'entreprise, qui se poursuit en début d'année 1995. Les accords portant sur la durée du travail ont été le moteur de cette reprise en 1994, tandis que ceux portant sur les salaires[...]Article : article de périodique
Eric Verdier ; Catherine Agulhon ; Jean-Louis Kirsch ; Patrick Werquin ; Bénédicte Gendron ; Maurice Ourtau ; Christian Le Tiec ; Anne-Marie Charraud ; Annette Jobert ; Michèle Tallard ; Annie Vinokur ; Michel Pillet |Ce numéro est consacré pour l'essentiel aux diplômes de l'éducation nationale, et plus particulièrement à ceux de l'enseignement technique et professionnel. Après une introduction cernant la construction des diplômes et la négociation qui entre [...]Article : article de périodique
Les évolutions des systèmes éducatif et productif ont modifié les règles élaborées par les acteurs de branche en matière de reconnaissance des diplômes et de la formation. En particulier, les instances paritaires de branches, mais aussi les entr[...]Article : article de périodique
L'une des propositions du rapport Boissonnat "Le travail dans vingt ans" concerne l'institution "d'un contrat d'activité" qui aurait pour conséquence un remaniement du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'auteur, r[...]Article : article de périodique
S'inscrivant dans le cadre du développement de la pratique contractuelle, cet accord (reproduit dans son intégralité) dégage les conditions d'organisation des niveaux de négociation et les modalités de reconnaisance des interlocuteurs patronaux [...]Article : article de périodique
Les auteurs retracent les trois étapes qui ont constitué l'espace de la certification professionnelle en France : création d'un ensemble cohérent de diplômes professionnels nationaux et mise en place des commissions professionnelles cosultatives[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord prévoit les conditions dans lesquelles les OPCA nationaux professionnels apporteront aux OPCA interprofessionnels des garanties financières pour ce qui relève des contributions des entreprises au titre des contrats d'insertion en alternance.Article : article de périodique
Cette chronique dégage les apports de l'accord du 26 juillet 1995 et de la loi du 4 aôut 1995 concernant le reversement des fonds collectés par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des formations en alternance. Les d[...]Article : article de périodique
En France, les carrières professionnelles sont négociées par la négociation collective au niveau des branches et au niveau des entreprises. Avec les lois Auroux on a vu se développer les parcours individualisés de qualification. Les critères évo[...]Article : article de périodique
La compétence, concept aujourd'hui banalisé dans le monde du travail, est le coeur du célèbre Accord sur la Conduite de l'Activité Professionnelle ou A. Cap 2000 signé en 1990 dans la sidérurgie. C'est à l'analyse de la mise en oeuvre de cette l[...]Article : article de périodique
Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l'accord du 23 juin 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.Article : article de périodique
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l'auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d'exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]Article : article de périodique
La majorité des entreprises enquêtées en 1993 dans l'enquête "Relations professionnelles et négociation d'entreprise" (REPONSE) du Ministère du Travail ont introduit des innovations dans leurs méthodes de travail: "juste-à-temps", politiques de [...]Article : article de périodique
La négociation d'entreprise sur les classifications renvoie à des enjeux relatifs aux hiérarchies professionnelles, à l'équité salariale ou encore de reconnaissance des compétences requises ou acquises des salariés, que ces enjeux émanent des or[...]Article : article de périodique
L'exploitation de la base de données ACCENT du CEREQ, révèle que si la négociation d'entreprise sur les classifications, la formation et l'emploi se caractérise depuis le début des années 90 par une certaine stabilité des profils d'entreprises, [...]Article : article de périodique
Au cours de ces dernières années, les entreprises de la chimie fine ont connu deux évolutions majeures. Un décloisonnement hiérarchique et fonctionnel des postes de travail et une valorisation des savoirs et savoir-faire acquis reconnus sous la [...]Article : article de périodique
A travers une série d'articles, ce numéro spécial consacré à la formation professionnelle des avocats fait le point sur les filières d'accès à la profession, l'organisation de la formation notamment dans le cadre de formation en alternance, l'ac[...]Article : article de périodique
Selon le droit de la formation professionnelle continue, si l'employeur apparaît comme "seul juge" de l'existence et du contenu du plan de formation, son pouvoir décisionnaire s'inscrit dans un environnement qui va l'inciter, l'encourager à conc[...]