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| Titre : | Accord du 6 juillet 1993 sur la formation professionnelle (1994) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/47, 26/01/1994) |
| Pagination : | pp. 5-10 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONSEIL JURIDIQUE COMPTABLE ; ACTION FORMATION ; CLAUSE DEDIT FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ALTERNANCE ; JEUNE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE ACQUIS ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; STAGE ENTREPRISESignataire FCGA - Fédération des centres de gestion agréés ; SNAPCGAA - Syndicat national autonome des personnels des centres de gestion et associations agréés |
| Résumé : | L'accord précise la nature des actions de formation et leur ordre de priorité. Il définit également le processus d'élaboration du plan de formation, le rôle des instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel), la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les centres de gestion, les actions de formation en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés, celles en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle, et les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 06/07/1993 |
| Date de signature : | 6 juillet 1993 |
| Texte en vigueur : | non |
| Modifié par : |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
