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Avenant n° 15 du 14 décembre 1994 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987

Titre :	Avenant n° 15 du 14 décembre 1994 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (1995)
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/51, 28/01/1995)
Pagination :	pp. 59-60
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES AUX ENTREPRISES ; CONSEIL AUDIT ; ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils ; Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FS CFDT - Fédération des services ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) OPCA Fafiec - Organisme paritaire collecteur agréé des métiers de l'ingénierie, du numérique, des études, du conseil et des métiers de l'événement
Résumé :	L'article 49 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils est modifié. Le FAFIEC se transforme en un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Son champ d'application et les taux des contributions sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/12/1994
Date de signature :	14 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 octobre 2011 à l'accord du 15 juin 2011 relatif à l'OPCA (2012)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 31 mars 2005 relatif à l'OPCA (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 17 mai 2005 relatif à l'accord du 14 décembre 1994 constitutif de l'OPCA-FAFIEC (2005)