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| Titre : | Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire (1995) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/52, 31/01/1995) |
| Pagination : | pp. 111-117 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire (voir Prism'emploi) ; UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiensOPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire |
| Résumé : | L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour le secteur du travail temporaire est le FAF-TT. Son objet, ses missions et ses ressources prévus par l'accord du 9 juin 1983 modifié sont redéfinis. Les montants des contributions des entreprises (y compris la contribution congé individuel de formation pour les salariés temporaires) sont fixés. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 22/11/1994 |
| Date de signature : | 22 novembre 1994 |
| Texte en vigueur : | non |
| Modifié par : |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
