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Accord du 4 septembre 1995 sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 4 septembre 1995 sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle (1996)
Convention collective :	Couture parisienne
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/51, 02/02/1996)
Pagination :	pp. 27-36
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; APPRENTISSAGE ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS ; OPCA ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire CSHC - Chambre syndicale de la haute couture ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC (voir CFE-CGC Chimie) ; Syndicat de l'habillement de Paris CGT OPCA FORTHAC.Formation textile - habillement cuir et secteurs connexes
Résumé :	Dans le cadre des priorités et des objectifs de la formation professionnelle dans la couture parisienne, le FORTHAC est désigné comme organisme collecteur. Le rôle du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans l'élaboration du plan de formation est rappelé. L'accord définit également les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation et le rôle de la commission paritaire de l'emploi. Le champ d'application et les contributions sont fixés. L'accord du 14 juin 1985 sur les objectifs et les moyens est annulé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/09/1995
Date de signature :	4 septembre 1995
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 novembre 2004 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (2004)