Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 1 du 28 septembre 1995 sur la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 du 28 septembre 1995 sur la formation professionnelle (1996)
Modifie :	Accord du 3 mai 1995 concernant la création de la section huissier de justice de l'OPCA DROIT
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/51, 02/02/1996)
Pagination :	pp. 39-40
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNHJ - Chambre nationale des huissiers de justice ; SNECPJJ CFTC - Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) OPCA OPCA Droit - Opca des professions de droit et judiciaires réglementées
Résumé :	Le champ d'application et les contributions des offices d'huissiers de justice sont modifiés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	28/09/1995
Date de signature :	28 septembre 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 février 1996
Date arrêté extension :	12/02/1996
Extension Journal Officiel :	21 février 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000740700&fastPos=30&fastReqId=191[...]