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Avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle (1996)
Modifie :	Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/51, 02/02/1996)
Pagination :	pp. 71-81
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; ACTION PRIORITAIRE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; COMMISSION FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; VALIDATION ACQUIS Signataire Syndicat national de la maroquinerie( voir FFM - Fédération française de la maroquinerie) ; Syndicat national des fabricants de bracelets cuir ; Syndicat national des articles de voyage et de chasse-sellerie ; Syndicat national des fabricants d'articles de ganterie ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA FORTHAC.Formation textile - habillement cuir et secteurs connexes
Résumé :	Le FORTHAC est désigné pour collecter les contributions des entreprises des industries de maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie. Les taux des contributions sont fixés. Sont également déterminés les moyens et les objectifs de la formation professionnelle: les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil des jeunes dans le cadre des contrats de formation en alternance. Une commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation est créée. Son rôle et sa composition sont précisés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	31/10/1995
Date de signature :	31 octobre 1995
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 novembre 1997 relatif à l'avenant n°2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle (1997)