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Avenant n° 1 du 28 novembre 1996 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel

Titre :	Avenant n° 1 du 28 novembre 1996 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel (1997)
Convention collective :	Expédition et exportation de fruits et légumes
Modifie :	Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/5, 07/03/1997)
Pagination :	pp. 73-74
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; CGT Siège national - Confédération générale du travail OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes sont tenues de verser 50 pour cent de leur obligation au titre du plan de formation à INTERGROS. Les modalités relatives à la fongibilité des contributions et à la délivrance des certificats de qualification professionnelle (CPQ) sont précisées.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	28/11/1996
Date de signature :	28 novembre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 mai 1997
Date arrêté extension :	20/05/1997
Extension Journal Officiel :	3 juin 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000201222&fastPos=3&fastReqId=1665[...]