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Accord du 8 avril 1997 relatif au financement du CFA par le 0,4% consacré à l'alternance

Titre :	Accord du 8 avril 1997 relatif au financement du CFA par le 0,4% consacré à l'alternance (1997)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/19, 20/06/1997)
Pagination :	pp. 25-26
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	Le CFA des industries céramiques bénéficie du transfert d'une partie des fonds de l'alternance recueillis en 1996.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/04/1997
Date de signature :	8 avril 1997
Texte en vigueur :	non