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Avenant n° 1 du 7 mai 1997 à l'accord national professionnel des industries céramiques et porcelaine relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de formation

Titre :	Avenant n° 1 du 7 mai 1997 à l'accord national professionnel des industries céramiques et porcelaine relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de formation (1997)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Modifie :	Accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/24, 22/07/1997)
Pagination :	pp. 45-47
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	Certaines conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation ont été modifiées : les publics prioritaires et la durée minimale de formation.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	07/05/1997
Date de signature :	7 mai 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 octobre 1997
Date arrêté extension :	09/10/1997
Extension Journal Officiel :	18 octobre 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000568231&fastPos=2&fastReqId=1576[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 10 décembre 2001 à l'accord du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation (2002)