Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 4 du 20 juin 1997 (1997)
Convention collective :	Hospitalisation privée
Modifie :	Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/29, 27/08/1997)
Pagination :	pp. 33-35
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; SECTEUR SANTE ; OPCA Signataire UHP - Union hospitalière privée (voir fédération de l'hospitalisation privée) ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière OPCA FORMAHP - Opca de l'hospitalisation privée et du secteur médico-social à statut commercial
Résumé :	Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAHP peut déléguer par voie de convention une partie de ses missions à une personne morale constituée à cet effet par les organisations signataires. L'avenant prévoit également la mise en place d'antennes régionales paritaires dont l'organisation et la mise en oeuvre sont réalisées par le conseil d'administration paritaire de l'OPCA.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	20/06/1997
Date de signature :	20 juin 1997
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 5 novembre 1997 de l'UNEPPA à l'ensemble des accords nationaux de la convention collective (1997)