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Avenant n° 1 du 30 septembre 1997 à l'accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 du 30 septembre 1997 à l'accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle (1997)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Modifie :	Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/42, 03/12/1997)
Pagination :	pp. 5-8
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	Il est créé des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries céramiques. Les conditions de création et de validation sont précisées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	30/09/1997
Date de signature :	30 septembre 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	16 décembre 1997
Date arrêté extension :	16/12/1997
Extension Journal Officiel :	26 décembre 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000752976&fastPos=28&fastReqId=136[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	8 avril 1998
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	08/04/1998
Extension JO modificatif / rectificatif :	22 avril 1998
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000571716&fastPos=8&fastReqId=1197161155&categorieLien=id&oldAction=rechTexte