Titre : | Accord national du 25 novembre 1997 sur la formation professionnelle (1998) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/10, 04/04/1998) |
Pagination : | pp. 37-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; CPNEFP ; OPMQSignataire Fédération Soliha - Solidaires pour l'habitat (ex FNC Pact) ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FEC FO - Section des organismes sociaux divers & divers ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC |
Résumé : | Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et des associations pour la restauration immobilière est créée. Son rôle est précisé. Un observatoire des emplois et qualifications sera créé afin de suivre l'évolution des métiers. Les conditions de reconnaissance des qualifications acquises en formation de longue durée sont précisées. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 25/11/1997 |
Date de signature : | 25 novembre 1997 |
Texte en vigueur : | oui |
Documents numériques (1)
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