Ressources documentaires de la formation

Accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Titre :	Accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle (1985)
Convention collective :	Restauration de collectivités Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux)
Modifie :	Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord-cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°85/34, 17/09/1985)
Pagination :	pp. 23-27
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HOTELLERIE ; RESTAURATION ; ACTION PRIORITAIRE ; ALTERNANCE ; DELEGUE PERSONNEL ; JEUNE Signataire CFHRCD - Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques ; FNIH - Fédération nationale de l'industrie hôtelière (voir UMIH - Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) ; SGIH - Syndicat général de l'industrie hôtelière ; SNC/H - Syndicat national des chaînes - hôtellerie ; SNC/RP - Syndicat national des chaînes - restauration publique ; FS CFDT - Fédération des services ; SNHCRBC CFTC - Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, restaurateurs, bars et collectivités (voir CFTC CSFV) ; SEHOR CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Sont fixés : la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, la reconnaissance des qualifications acquises du fait des actions de formation, les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés dans le cadre de la formation et les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/05/1985
Date de signature :	22 mai 1985
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (2007)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 octobre 1992 modifiant l'accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle (1993)