Ressources documentaires de la formation

Accord du 29 mai 1990 constituant une annexe au chapitre VII

Titre :	Accord du 29 mai 1990 constituant une annexe au chapitre VII (1990)
Convention collective :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/24, 16/07/1990)
Pagination :	pp. 49-51
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CPNEFP Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Les objectifs, les missions et les conditions d'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/05/1990
Date de signature :	29 mai 1990
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 juillet 1990
Date arrêté extension :	19/07/1990
Extension Journal Officiel :	4 août 1990
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000716024&fastPos=2&fastReqId=5296[...]