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Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF Lorraine (statuts faisant office d'accord)

Titre :	Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF Lorraine (statuts faisant office d'accord)
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	16/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF LORRAINE Signataire MEDEF Lorraine - Union patronale Lorraine ; CGPME Lorraine - Confédération régionale des petites et moyennes entreprises de Lorraine ; UPAR Lorraine - Union professionnelle artisanale régionale de Lorraine ; URI CFDT Lorraine - Union régionale ; UR CFE-CGC Lorraine - Union régionale CFE-CGC Lorraine ; UR CFTC Lorraine - Union régionale CFTC Lorraine ; CR CGT Lorraine - Comité régional ; UR CGT-FO Lorraine - Union régionale des syndicats FO de Lorraine Thesaurus formation 2019 LORRAINE ; OPACIF ; OPCA
Résumé :	Sont définis pour le FONGECIF Lorraine : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition et le rôle de son conseil d'administration, les conditions de mutualisation des sommes collectées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/12/1994
Date de signature :	16 décembre 1994
Texte en vigueur :	non