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Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire

Titre :	Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire (1999)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/33, 17/09/1999)
Pagination :	pp. 53-59
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL Signataire SETT - Syndicat des entreprises de travail temporaire (voir : Prism'emploi) ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Résumé :	Les modalités d'organisation de la formation initiale (FIMO) et continue (FCOS) des conducteurs de véhicules du travail temporaire sont définies. Lorsqu'un accord de branche est applicable dans l'entreprise utilisatrice, les intérimaires détachés relèvent de celui-ci concernant les dispositions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/06/1999
Date de signature :	25 juin 1999
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 24 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules (2001)