Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 20 du 15 février 2000 relatif aux cotisations affectées au financement du plan de formation

Titre :	Avenant n° 20 du 15 février 2000 relatif aux cotisations affectées au financement du plan de formation (2000)
Convention collective :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Modifie :	Avenant n° 17 du 16 juin 1999 relatif à la prévoyance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/9, 24/03/2000)
Pagination :	pp. 61-62
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI Signataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Le taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie sont modifiés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/02/2000
Date de signature :	15 février 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 28 juin 2000
Date arrêté extension :	28/06/2000
Extension Journal Officiel :	14 juillet 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000752539&fastPos=7&fastReqId=1303[...]
Arrêté élargissement :	10 novembre 2000
Élargissement Journal Officiel :	22 novembre 2000
Date arrêté élargissement :	10/11/2000
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000574155&fastPos=5&fastReqId=1487[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle (2001)