Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 11bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000

Titre :	Avenant n° 11bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000 (2000)
Convention collective :	Promotion immobilière
Modifie :	Avenant n° 11 du 18 février 2000 portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/36, 05/10/2000)
Pagination :	pp.135-136
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; UNCMI - Union nationale des constructeurs de maisons individuelles ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens
Résumé :	Cet avenant complète notamment les conditions d'organisation de la formation effectuée en dehors du temps de travail dans le secteur de la promotion construction.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	12/07/2000
Date de signature :	12 juillet 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	25 juin 2003
Date arrêté extension :	25/06/2003
Extension Journal Officiel :	3 juillet 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000603656&fastPos=8&fastReqId=1854[...]