Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la convention à l'euro et à la numération de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000

Titre :	Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la convention à l'euro et à la numération de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000 (2001)
Convention collective :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Modifie :	Avenant n° 22 du 27 septembre 2000 relatif à des modifications concernant la formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/48, 29/12/2001)
Pagination :	pp. 63-64
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	Le recouvrement de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie ne peut être inférieur à 38 euros.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/10/2001
Date de signature :	18 octobre 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	8 juillet 2002
Date arrêté extension :	08/07/2002
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000597380&fastPos=4&fastReqId=1736[...]
Arrêté élargissement :	2 octobre 2002
Élargissement Journal Officiel :	12 octobre 2002
Date arrêté élargissement :	02/10/2002
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000231541&fastPos=28&fastReqId=140[...]