Ressources documentaires de la formation

Avenant du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle (2001)
Modifie :	Entreprises de vente à distance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/42, 20/11/2001)
Pagination :	pp. 187-190
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SEVCNE - Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. Le champ d'application et les taux de contributions sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	27/06/2001
Date de signature :	27 juin 2001
Texte en vigueur :	non